Politique de Confidentialite

1. Responsable du traitement

2. Donnees collectees

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme Saasy, nous collectons les categories de donnees suivantes :

• Donnees d'identification : nom, prenom, adresse email, mot de passe (hashe)
• Donnees de connexion : adresse IP, navigateur, systeme d'exploitation, horodatage des connexions
• Donnees d'utilisation : actions effectuees sur la Plateforme, contenu cree (idees, commentaires, posts), preferences
• Donnees de facturation : informations de paiement (traitees par Stripe, jamais stockees sur nos serveurs)

3. Finalites du traitement

Vos donnees sont traitees pour les finalites suivantes :

• Fourniture et gestion du service Saasy
• Gestion de votre compte utilisateur
• Facturation et gestion des abonnements
• Communication relative au service (notifications, mises a jour)
• Amelioration et securisation de la Plateforme
• Respect des obligations legales

4. Base legale du traitement

• Execution du contrat : traitement necessaire a la fourniture du service (article 6.1.b du RGPD)
• Interet legitime : amelioration du service, securite, prevention de la fraude (article 6.1.f du RGPD)
• Consentement : cookies non essentiels, communications marketing (article 6.1.a du RGPD)
• Obligation legale : conservation des donnees de facturation (article 6.1.c du RGPD)

5. Destinataires des donnees

Vos donnees peuvent etre partagees avec les destinataires suivants :

• Sous-traitants techniques : OVH (hebergement), Amazon Web Services (envoi d'emails via SES), Stripe (paiement)
• Equipe interne : collaborateurs de PLANOR habilites, dans la limite de leurs attributions

Vos donnees ne sont jamais vendues a des tiers.

6. Duree de conservation

• Donnees de compte : conservees pendant toute la duree de l'utilisation du service, puis 3 ans apres la suppression du compte
• Donnees de facturation : conservees 10 ans conformement aux obligations comptables
• Logs de connexion : conserves 12 mois conformement a la legislation en vigueur
• Cookies : duree maximale de 13 mois

7. Vos droits

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces a vos donnees personnelles
• Droit de rectification des donnees inexactes
• Droit a l'effacement ("droit a l'oubli")
• Droit a la limitation du traitement
• Droit a la portabilite de vos donnees
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement a tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous a : esteban@saasy.fr. Nous repondrons dans un delai de 30 jours.

Vous pouvez egalement introduire une reclamation aupres de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes) : www.cnil.fr.

8. Transferts internationaux

Vos donnees sont hebergees en France (OVH). Certains sous-traitants (AWS, Stripe) peuvent traiter des donnees en dehors de l'UE. Dans ce cas, des garanties appropriees sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission europeenne).

9. Securite

Nous mettons en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), hashage des mots de passe, controle d'acces strict, sauvegardes regulieres.

10. Cookies

Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies, consultez notre Politique de Cookies accessible a l'adresse /cookies.

11. Modification de la politique

Nous nous reservons le droit de modifier la presente politique a tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous informerons par email ou notification dans l'application.

12. Contact

Pour toute question relative a la protection de vos donnees personnelles : esteban@saasy.fr