Conditions Generales d'Utilisation

1. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") ont pour objet de definir les modalites et conditions d'utilisation de la plateforme Saasy (ci-apres "la Plateforme"), editee par la societe PLANOR, SAS au capital variable, immatriculee au RCS sous le numero SIREN 100 903 780, dont le siege social est situe au 2 B Rue Roger Salengro, 77164 Ferrieres-en-Brie, France.

En accedant a la Plateforme et en l'utilisant, l'utilisateur accepte sans reserve les presentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser la Plateforme.

2. Description de la Plateforme

Saasy est une plateforme SaaS tout-en-un destinee aux equipes produit et startups. Elle propose les modules suivants : Feedback (collecte d'idees, roadmap, changelog), Onboarding (parcours interactifs, checklists), Acquisition (CRM, prospection, sequences email), Analytics (suivi d'events, funnels, retention), Social (publication multi-reseaux, calendrier) et Meet (prise de rendez-vous en ligne).

3. Inscription et compte utilisateur

L'acces a certaines fonctionnalites de la Plateforme necessite la creation d'un compte. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a jour lors de son inscription. Il est responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion et de toute activite effectuee sous son compte.

PLANOR se reserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des presentes CGU ou d'utilisation frauduleuse.

4. Utilisation de la Plateforme

L'utilisateur s'engage a :

• Utiliser la Plateforme conformement a sa destination et aux lois en vigueur
• Ne pas tenter de compromettre la securite ou le fonctionnement de la Plateforme
• Ne pas utiliser la Plateforme pour envoyer du contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas reproduire, copier ou revendre tout ou partie de la Plateforme sans autorisation

5. Abonnements et paiements

La Plateforme propose des offres gratuites et payantes. Les tarifs sont affiches sur la page de tarification du site. Les abonnements payants sont factures mensuellement ou annuellement selon le choix de l'utilisateur. Le paiement est effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement securise (Stripe).

L'utilisateur peut annuler son abonnement a tout moment. L'annulation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectue.

6. Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements de la Plateforme (textes, logos, logiciels, code source, interfaces, bases de donnees) est la propriete exclusive de PLANOR et est protege par le droit de la propriete intellectuelle. Toute reproduction, meme partielle, est interdite sans autorisation prealable ecrite.

L'utilisateur conserve la propriete des donnees et contenus qu'il importe sur la Plateforme. Il accorde a PLANOR une licence limitee d'utilisation de ces donnees aux seules fins de fourniture du service.

7. Responsabilite

PLANOR s'efforce de maintenir la Plateforme accessible et fonctionnelle. Toutefois, PLANOR ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu et ne saurait etre tenue responsable des interruptions, erreurs ou pertes de donnees resultant de problemes techniques, de maintenance ou de cas de force majeure.

En tout etat de cause, la responsabilite de PLANOR est limitee au montant des sommes versees par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

8. Donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles est decrit dans notre Politique de Confidentialite, accessible a l'adresse /confidentialite. En utilisant la Plateforme, l'utilisateur reconnait avoir pris connaissance de cette politique.

9. Modification des CGU

PLANOR se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes par email ou notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme apres modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable et juridiction

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, les tribunaux competents de Paris seront seuls competents.

11. Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU, tu peux nous contacter a l'adresse : esteban@saasy.fr